Économie, Emploi, Projets, Urbanisme
Quel règlement pour encadrer la publicité, les enseignes et leur éclairage nocturne ?
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Qu'est-ce qu'un RLPI ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) de Parthenay-Gâtine encadrera l’implantation et les formats, mais aussi l'amplitude d'éclairage nocturne des :
- publicités extérieures,
- enseignes
- et pré-enseignes.
Son but est d’améliorer la qualité du cadre de vie et la protection des paysages, tout en assurant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. Le RLPi adapte aux spécificités locales la réglementation nationale qui est fixée par le code de l’environnement. Principalement, le RLPi durcit les règles nationales.
Le diagnostic sur le territoire a été réalisé en septembre 2020 et a permis d’identifier les spécificités. Il est possible de consulter ce diagnotic dans le document (PDF) à partir de la page n°20.
Réunion publique ouverte à tous : professionnels et particuliers mardi 28 mars
Avant la délibération du projet par les élus du conseil communautaire, et en vue de présenter ce projet et de recueillir l'avis de la population, une réunion publique a été organisée ouverte le 28 mars 2023, à 19h, s’adressant à tous les particuliers soucieux de leur cadre de vie, et toutes les entreprises et associations concernées par la publicité et les enseignes.
Consulter le document présenté lors de cette réunion publique
Étapes en cours
La collectivité est à l’étape de l’élaboration du projet de zonage et du projet de règlement. La réunion publique permettra une présentation, en présence du Bureau d’études "Vue Commune".
Étapes à venir
Après la réunion publique et la délibération par le conseil communautaire, une enquête publique sera organisée.
Contact
Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Ville Parthenay
Service aménagement, urbanisme et habitat
Adresse : 7, rue Béranger
79200 Parthenay
Tél. : 05 49 94 90 13
Horaires : Par téléphone : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Sur place, 7 rue Béranger :
du lundi au jeudi : 13h30 - 17h00
vendredi : 13h30 - 16h30
Itinéraire : Itinéraire