Bonnes pratiques et réglementation

Respect du voisinage

Consultez sur le site service-public.fr les types de nuisances, les autorisations et les sanctions éventuelles. 

En Deux-Sèvres, les bruits de voisinage sont encadrés par un arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 dans le département.

Tonte et travaux bruyants

Les travaux de bricolage et de jardinage en utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc) sont autorisés uniquement :

• du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h.
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage des déchets végétaux

Les déchets verts sont constitués des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires. En application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental :

Pour les particuliers :

le brûlage à l’air libre de ces déchets est interdit (sauf cas dérogatoire), en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l’environnement et de l’air, risque de propagation d’incendie, impact sanitaire. Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des peines d’amendes.

Pour les agriculteurs ou forestiers :

les pratiques d’écobuage ou de brûlages liés à leurs activités s’exercent en dehors du champ d’action du RSD. La règle générale définie à l‘article L 131-1 du code forestier est l’interdiction pour toute personne autre que les propriétaires ou occupants de parcelles de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l’article L 131-4 du code forestier.

Les agriculteurs et forestiers peuvent, dans certaines conditions (périodes, distance des bois) réaliser des opérations de brûlage encadrés par l’arrêté du 29 juin 2010 portant réglementation relative aux brûlage, à la prévention des incendies et à la protection de l’air. Tout brûlage est interdit pendant la période du 1er juin jusqu’au 30 septembre.

Plus d'informations :

► L'arrêté du 29 juin 2010 portant réglementation relative aux brûlage
►Le brûlage des déchets verts sur le site internet de Prom'Haies Nouvelle Aquitaine

Dépôts sauvages de déchets

L’article L.541-3 du Code de l’environnement consacre le pouvoir de police spéciale du maire pour lutter contre les dépôts irréguliers de déchets. En vertu de ce pouvoir de police, le maire peut notamment prendre les mesures suivantes :
« Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, à l’exception des prescriptions prévues au I de l’article L. 541-21-2-3, l’autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu’il encourt et, après l’avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut lui ordonner le paiement d’une amende au plus égale à 15 000 € et le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé ».

En d’autres termes, si le Maire constate le dépôt de déchets sur un terrain, il peut, après une procédure préalable contradictoire :

• ordonner le paiement d’une amende et mettre en demeure de remettre en état le terrain ;
• à défaut, faire procéder d’office aux mesures nécessaires au respect de la réglementation

Abattage des arbres

Nous vous rappelons que l’abattage des arbres de plus de 10 mètres de hauteur, se situant dans les haies, est VIVEMENT DECONSEILLÉ.